Multirisques du Batiment AUBAGNE AVIGNON MARSEILLE
Les cibles :
Les artisans du bâtiment (maçons, couvreurs, menuisiers, plombiers, électriciens, etc...) y compris les créations.
DOMAINE D'APPLICATION DU CONTRAT MULTIRISQUE ARTISAN DU BÂTIMENT "M.A.B." Le contrat s'adresse aux artisans du bâtiment qui répondent à l'ensemble des critères suivants :
Inscription au répertoire des métiers,
Exercice des seules activités décrites dans la nomenclature des pages 2 et 3 ci-après
Effectif ne comptant pas plus de 10 personnes,
N'intervenant pas sur des opérations de construction dont le coût global est supérieur à : - 9.200.000 euros (HT) pour les ouvrages de bâtiment - 30.000 euros (HT) pour les ouvrages de génie civil
C.A. reçu en sous-traitance n'excédant pas 50% du C.A. total
C.A. donné en sous-traitance n'excédant pas 20% du C.A. total,
C.A. génie civil ou négoce de matériaux n'excédant pas chacun 30% du C.A. total